Statuts

L’Association, à but non lucratif, dite « Association des clubs de sports et de loisirs LEO LAGRANGE de SCHILTIGHEIM, BISCHHEIM et environs » (LLSB), fondée en 1960, a pour but d’étendre la culture, la pratique de l’éducation physique et des sports, d’organiser les loisirs des jeunes et des adultes et d’assurer la formation de dirigeants bénévoles dans le cadre de la citoyenneté.
L’Association comprend tous les clubs issus des sections sportives et culturelles de l’ancien club Léo Lagrange de Schiltigheim et environs dotés de comités de section.
Ces clubs relèvent administrativement et financièrement de l’Association. Leur gestion relève du Conseil d’Administration où chaque club devrait être représenté par un membre au moins.
L’Association des Clubs est régie conformément aux articles 21 à 79 du Code Civil Local.

La présente Association se propose comme moyens d’action tous ceux qui peuvent concourir aux buts fixés dans l’article premier, notamment :

• La création, l’acquisition, l’équipement, la gestion et le contrôle des établissements nécessaires à la réalisation de ses buts,
• L’organisation et la pratique de toutes activités artistiques, socio-éducatives, culturelles et sportives,
• La création et la diffusion culturelle sous toutes ses formes,
• L’organisation de voyages échanges, stages, séjours en France ou à l’étranger,
• L’édition et la diffusion de tout matériel de propagande concourant à la réalisation des buts de l’Association,

Tout autre moyen, dans les limites prévues par la loi, permettant la mise en œuvre de l’éducation permanente et la réalisation de l’objet de l’Association.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. En outre, l’Association se réserve la faculté de rédiger tous règlements intérieurs qui s’avéreront nécessaires. La durée de vie de l’Association est illimitée.

• Le siège social de l’Association des clubs est fixée à :
  SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin) – « Le Danemark », 2 rue de Copenhague.
• L’annexe est à :
  BISCHHEIM (Bas-Rhin) – « Foyer Léo Lagrange », 6 rue des Perdreaux.

Le siège et l’annexe peuvent être transférés en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

L’Association se compose :

• De membres fondateurs (membres de droit) : ils sont chargés d’assurer la continuité des principes et des méthodes. Ils sont chargés également de la formation et de l’éducation des membres adhérents.
• De membres d’honneur (membres de droit) : ce sont des personnalités qui apportent à l’Association leur appui moral, s’engagent à la faire bénéficier de leur expérience et de leur crédit pour atteindre les buts fixés à l’article II des statuts et qui ont rendu des services importants. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président de l’Association des clubs.
• De membres bienfaiteurs : ce sont ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membres par le Conseil d’Administration.
• De membres adhérents : ce sont ceux qui versent la cotisation annuelle (couvrant une période de douze mois à compter du 1er juillet de l’année en cours) telle que fixée par le Conseil d’Administration pour les différents clubs de l’Association.

Pour acquérir la qualité de membre adhérent dans un des clubs constituant l’Association des clubs, il faut :

• Obtenir l’agrément du Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées. Un refus d’admission n’a pas a être motivé. Il est sans recours.
• S’être acquitté des droits et cotisation demandés.
• S’engager à se conformer aux présents statuts et aux règlements intérieurs de l’Association des clubs.

Les droits et cotisations sont fixés par chacun des clubs en accord avec le Conseil d’Administration. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration de l’Association des clubs. Une fois versée, cette cotisation annuelle reste définitivement acquise à l’Association et ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un remboursement.
L’Association se réserve le droit de limiter le nombre de ses adhérents en fonction des possibilités d’accueil.

Perdent la qualité de membre de l’Association :

• Les adhérents qui ont adressé, par écrit, leur démission au Président de l’Association des clubs,
• Les adhérents qui n’ont pas acquitté leurs droits et cotisation annuelle le 1er juillet de l’année en cours,
• Les adhérents dont le Conseil d’Administration a prononcé l’exclusion pour faute grave ou infraction aux présents statuts et (ou) aux règlements intérieurs. Dans ces cas, le membre concerné sera convoqué devant le Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception. La convocation indiquera les faits et griefs retenus contre lui ainsi qu’une proposition de sanction. Le membre aura 8 jours, à partir de la date de réception de la convocation, pour répondre à ladite convocation et s’expliquer. Passé ce délai, le membre qui n’aura pas répondu à sa convocation sera considéré comme exclu d’office.

Le Conseil d’Administration statue en premier et dernier ressort.
Le Conseil d’Administration est habilité à suspendre provisoirement, avant procédure d’exclusion, tout membre dont le comportement ou les agissements pourraient être nuisibles ou contraires aux intérêts de l’Association.

L’Association peut s’affilier aux différentes Fédérations régissant les sports, culture et loisirs pratiqués par les clubs qui la composent.

Les recettes annuelles de l’Association des clubs se composent :

• Des cotisations et souscriptions de ses membres,
• Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des établissements publics,
• Des produits des ventes et rétributions perçues pour service rendus, parfois au profit de personnes qui ne sont pas membres de l’Association des clubs,
• Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,

Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou règlementaires peuvent être rajoutées si elles n’ont pas été citées ci-dessus.

L’Association des Clubs est administrée par un Conseil d’Administration composé de 7 membres au moins et 21 membres au plus élus pour 3 ans au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs au 1er janvier de l’année d’élection. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Le renouvellement du Conseil d’Administration se fait par tiers tous les ans. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration a pour mission de contrôler le fonctionnement des clubs de l’Association et veiller à l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale. Lors de sa première réunion après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire Général, un secrétaire adjoint, un Trésorier Général, un Trésorier adjoint. Ceux-ci constituent, avec d’éventuels membres assesseurs, le Bureau Exécutif.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre qui aura, sans excuse valable acceptée par ses pairs, manqué trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par son Président ou, le cas échéant, par un Vice-président désigné à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les votes se font à main levée ou par vote secret si 3 membres au moins du Conseil d’Administration le demandent. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, avec voix consultative, un certain nombre de membres choisis par lui pour leur compétence technique.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président de l’Association et le secrétaire de séance désigné pour toute réunion. Les procès verbaux sont enregistrés, sans blancs ni ratures, dans un registre tenu à cet effet.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par voie de cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des personnes remplacées.

Les membres du Conseil d’Administration ne doivent percevoir aucune rétribution en raison de leur fonction ou présence au sein de ce Conseil. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation versés à des membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau Exécutif dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des cotisations.

Le Conseil d’Administration autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Le Conseil d’Administration approuve tout règlement intérieur établi par le Bureau Exécutif. Ledit règlement intérieur pourra fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association des clubs.

Le Bureau Exécutif assure le bon fonctionnement de l’Association des clubs sous le contrôle du Conseil d’Administration dont il prépare les réunions.

• Le Président représente l’Association des clubs dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’Administration dans les cas prévus aux présents statuts. Il préside les réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau exécutif. Il ordonne les dépenses avec l’accord du Conseil d’Administration. Il a qualité pour présenter toutes réclamations auprès de toute administration et pour ouvrir des comptes bancaires. Il agit en justice au nom de l’Association des clubs, tant en demande, avec l’autorisation du Conseil d’Administration lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau Exécutif. En cas d’empêchement, il est remplacé par un Vice-président désigné nominativement par le Bureau Exécutif.
• Les Vice-présidents assistent le Président et le Bureau Exécutif dans la compétence qui leur est reconnue.
• Le Secrétaire Général est l’agent exécutif des décisions du Bureau Exécutif. Il est chargé en particulier de tenir le registre des procès verbaux prévu par la loi, de rédiger tout courrier relatif au fonctionnement de l’Association, de suivre le classement des dossiers de l’Association, de rédiger les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration, du Bureau Exécutif et des Assemblées Générales. Il assure le fonctionnement général de l’Association des clubs, organise et dirige les différents services. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau Exécutif après accord de celui-ci. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire adjoint ou, à défaut, par un Vice-président désigné.
• Le Trésorier Général est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association des clubs. Il perçoit toutes recettes, effectue tous paiements, sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau Exécutif après accord de celui-ci. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Trésorier adjoint ou, à défaut, par un Vice-président désigné.

A l’égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier Général ou toute autre personne du Bureau Exécutif désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.…).

Dès sa constitution, le Bureau Exécutif répartit les attributions de ses membres. Il se réunit en principe une fois par mois, mais obligatoirement une fois tous les trois mois sur convocation du Secrétaire Général. Il peut se réunir à tout moment pour traiter des affaires urgentes.

Le contrôle de toutes les opérations de trésorerie et de comptabilité sera assuré par une commission de contrôle financier composée de deux membres au moins de l’Association des clubs nommés par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement tous les ans sur convocation du Conseil d’Administration. Elle comprend :

• Les membres fondateurs (membres de droit),
• Les membres d’honneur (membres de droit),
• Les membres bienfaiteurs et les membres adhérents âgés de 16 ans révolus au 1er juillet de l’année en cours sous réserve qu’ils aient acquitté leurs droits et cotisations de l’année en cours au jour de la convocation à l’Assemblée Générale.

Les membres sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau Exécutif, L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres peuvent donner pouvoir pour se faire représenter.

L’assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association des clubs. Elle adopte l’ordre du jour proposé par le Conseil d’Administration et désigne son bureau. Elle entend et approuve le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier et le projet de budget. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et décide à la majorité absolue des présents et représentés.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres (présents ou représentés) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale suivra immédiatement dans les mêmes locaux, avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association des Clubs. Elle se réunit à la demande du Président ou des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple. Elle ne peut se prononcer valablement que si les 3/4 de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle

Assemblée Générale Extraordinaire suivra immédiatement dans les mêmes locaux, avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association des clubs est spécialement convoquée à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres (présents ou représentés) en exercice. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée (présents ou représentés). En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

Une fois les créanciers payés, le solde peut être dépensé dans une fête finale ou reversé à une Association similaire agréée.

Les membres du Conseil d’Administration de l’Association des clubs ne prêtant leur concours qu’à titre bénévole et gratuit ne contractent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, que ce soit individuelle ou collective, sauf dans les cas prévus par l’article 42 du Code Civil Local. Les tiers ne pourront donc entamer aucune action personnelle contre les membres du Conseil d’Administration de l’Association des clubs.

 

Fait à Schiltigheim, le 2 novembre 2007 en cinq exemplaires originaux.

 

Les signataires :

KLEIN Claude, Président général

ALLEMAND Gérard, 1er Vice-président

DOSSMANN Bernard, Vice-président

WIEST Nicole, Vice-présidente

DILIGENT Danielle, Secrétaire générale

KLETHI Isabelle, Secrétaire adjointe

AHUIR Emile, Trésorier général

KLETHI Hubert, Trésorier adjoint